Les partenaires de la communauté Pass Pass vous remercient pour votre visite sur ces services numériques (site passpass.fr et application mobile Pass Pass Mobilités sur iOS et Android).
Vous trouverez ci-dessous les règles qui régissent celui-ci en matière de propriété intellectuelle et de traitement de données à caractère personnel.
Vous êtes vivement conviés à les lire.
En visitant ces services numériques, vous acceptez les pratiques qui y sont détaillées et vous adhérez aux termes et conditions énoncés ci-après.
Hauts-de-France Mobilités, en tant que propriétaire et responsable des services numériques pour le compte des partenaires Pass Pass, se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.
L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
I - INFORMATIONS GENERALES :
Ces services numériques sont la propriété Hauts-de-France Mobilités.
Siège : Siège de Région Hauts-de-France – 151 Avenue du Président HOOVER – 59555 LILLE CEDEX
Directeur de la publication : Franck DHERSIN
Rédacteur en chef : Eric QUIQUET en tant que Directeur de Hauts-de-France Mobilités
Réalisation : CONDUENT Business Solutions France (SAS) - Rue Claude Chappe – BP345 – 07503 GUILHERAND-GRANGES
Hébergement : Alpilink Cloud - 6 avenue Pierre de Coubertin - 38170 Seyssinet Pariset - France
II - PROPRIETE INTELLECTUELLE :
1) Hauts-de-France Mobilités avise les utilisateurs de ces services numériques que de nombreux éléments :
- - Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des textes, des dessins, des séquences animées… ;
- - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
- - Et/ou sont protégés par la législation sur les marques.
2) Ces services numériques intègrent des documents, textes et éléments visuels constituant des œuvres protégées provenant de production interne et/ou créés par Conduent pour le compte Hauts-de-France Mobilités, et /ou créés par des tiers.
Ainsi, les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans les services numériques sont la propriété Hauts-de-France Mobilités ou de tiers ayant autorisé Hauts-de-France Mobilités à les utiliser.
3) L’intégralité des services numériques se définit comme une base de données au sens de la Directive européenne du 11 mars 1996 et sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (articles L341-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle) et constitue en lui-même une œuvre dont Hauts-de-France Mobilités est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement desdits services numériques ont été réalisés par Conduent pour le compte Hauts-de-France Mobilités et de ses partenaires.
4) Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale, utilisation secondaire des services numériques et des œuvres les composant, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, notamment sur réseau numérique, supports papier et/ou optonumérique est interdite sans l’autorisation Hauts-de-France Mobilités, hormis les exceptions visées à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
- - Par réseau numérique, il convient d’entendre tout réseau informatique, ouvert (Internet, WAP, etc.) ou fermé (Intranet, etc.), permettant l’accès à des contenus par les utilisateurs via des serveurs.
- - Par support optonumérique, il convient d’entendre tout support d’enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique (Cédérom, DVD, CDI, bande magnétique, disquette, carte à mémoire, microfilm, podcast audio et vidéo etc.).
- - Par support papier, il convient d’entendre tout support imprimé.
Les reproductions, sur support papier ou informatique, desdits services numériques sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle.
III - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
La consultation des services numériques Pass Pass est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à communiquer au gestionnaire de ces services numériques, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès Hauts-de-France Mobilités, Siège de Région – 151 Avenue du Président HOOVER – 59555 LILLE CEDEX.
Pour supprimer un compte créé sur les services numériques Pass Pass, vous pouvez :
- Le supprimer directement depuis votre compte sur le site passpass.fr (rubrique Modifier mes données, bouton Supprimer le compte) ;
- Le supprimer directement depuis l’application mobile Pass Pass Mobilités (tuile MON COMPTE, après connexion lien Suppression compte) ;
- En faire la demande via le formulaire de contact.
Toutes les données associées au compte web sont supprimées.
Hauts-de-France Mobilités s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie de données, les données personnelles collectées sur les services numériques Pass Pass sont exclusivement destinées à l’usage, non commercial, Hauts-de-France Mobilités et de ses partenaires Pass Pass. Elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers, elles sont confidentielles et traitées comme telles.
Hauts-de-France Mobilités prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
IV - LIENS HYPERTEXTES :
Hauts-de-France Mobilités autorise la mise en place de liens hypertexte pour les sites internet des partenaires et autres organismes liés au projet Pass Pass. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (publique ou privée) ne saurait justifier l’établissement d’un lien. Néanmoins, Hauts-de-France Mobilités doit être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place d’un tel lien.
Toute mise en place d’un lien en dehors du cadre précité devra faire l’objet d’une autorisation expresse Hauts-de-France Mobilités au nom des partenaires PassPass.
En tout état de cause, Hauts-de-France Mobilités n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels les services numériques Pass Pass se trouveraient liés par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
V - COOKIES :
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Hauts-de-France Mobilités se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur les services numériques Pass Pass. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
VII - DONNEES STATISTIQUES DE SUIVI :
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VIII - LITIGES :
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